Conditions Générales de Service – Séances Photo en Magasin

1. Destinataires du service

Séances ouvertes aux enfants dès 7 jours, familles, couples, adultes et personnes en situation de handicap (accessibilité selon le magasin partenaire).

• Le service n’est pas destiné aux animaux.
• Aucune limite de personnes par séance (famille entière bienvenue).

2. Déroulement d’une séance photo

• Durée totale : 20 minutes (10 à 15 min de prise de vue + sélection des photos sur place).
• Des inspirations vestimentaires sont envoyées par email après réservation pour harmoniser les tenues avec le décor.
• Il est recommandé d’apporter les accessoires préférés des enfants pour les mettre à l’aise.
• Sans chaussures sur le décor (hygiène), prévoyez des chaussettes propres et assorties.
• Veuillez vous présenter 5 à 10 minutes en avance.
• Gardez vos effets personnels près de vous pendant la séance.

3. Prix, réservation & paiement

• Séance gratuite : aucune obligation d’achat.
• Photos numériques supplémentaires disponibles à l’achat sur place après la séance.
• Prix à l’unité : à partir de 19 €. Galerie complète (>40 photos) : 149 €. Prix moyen constaté : 5,70 € / photo.
• Paiements acceptés : espèces (merci de prévoir l’appoint), carte bancaire, chèque.
• Un tirage 10 × 15 cm offert par le magasin partenaire, disponible quelques semaines plus tard en magasin.
• Dès 10 photos (9 achetées et la photo offerte) : des tirages 15 × 23 cm offerts selon la grille tarifaire, et le tirage offert agrandi en 15 × 23 cm.
• Facture disponible sur demande.
• Pas de droit de rétractation : l’achat se conclut sur place, en magasin, et porte sur des photos personnalisées. Le délai de 14 jours ne vise que les achats conclus à distance ou hors établissement.

4. Livraison & retouches

• Galerie privée en ligne disponible sous 10 jours après la séance.
• Photos remises uniquement en téléchargement via la galerie en ligne.
• Photos livrées déjà retouchées (lumière, couleurs, petits défauts corrigés).
• Édition noir & blanc systématiquement proposée.
• Fichiers livrés en HD.

5. Vos droits sur les photos

Je reste l’auteur de vos photos, et vous êtes libres de les utiliser comme bon vous semble. Par ces conditions, je vous cède les droits suivants, à vous et aux personnes photographiées avec vous :

• Les reproduire : les copier, les imprimer, les faire tirer, sur tout support (papier, toile, album, objets, documents imprimés).
• Les diffuser : les partager et les publier où vous le souhaitez, sur vos réseaux sociaux, un site internet, un faire-part, dans la presse ou une publicité.
• Pour quel usage : privé comme professionnel ou commercial.
• Durée et lieu : sans limite de durée (toute la durée légale du droit d’auteur), dans le monde entier.
• Photos concernées : celles qui vous sont remises en HD, achetées ou offertes.
• Prix : ces droits sont compris dans le prix des photos, sans supplément (0 €).
• Sans exclusivité : je garde moi aussi mes droits d’auteur sur les photos. Je ne les montre pourtant jamais sans votre autorisation écrite (article 6).
• Mon nom d’auteur : la loi le protège et il ne se cède pas (article L121-1 du Code de la propriété intellectuelle). Si une photo paraît dans un article, un magazine ou une publicité, merci d’indiquer « Photo : Louis Latouche ». Sur vos réseaux, une mention est la bienvenue, sans obligation.

6. Droit à l’image & publication de vos photos

Vos photos restent strictement privées. Je ne les montre que si vous me le permettez par écrit, en signant l’autorisation de droit à l’image proposée avec votre galerie. Signer est facultatif, et la règle vaut pour tous : enfants, adultes et groupes.

• Où vos photos peuvent paraître : uniquement sur mon site louislatouche.com, sur mes pages Facebook et Instagram et dans les annuaires de photographes, pour faire connaître mon activité. Vous m’accordez cette autorisation à titre gratuit.
• Versions animées : l’autorisation couvre aussi de courtes versions animées de ces photos (un effet de profondeur et un léger mouvement), créées sur mon propre ordinateur par un logiciel d’intelligence artificielle. Je vérifie chaque vidéo avant de la publier, dans le respect de l’image et de la vie privée de chacun.
• Durée : elle vaut pour la séance concernée et pour vos séances suivantes avec moi, pendant 5 ans à partir de la signature.
• Retrait à tout moment, sans avoir à vous justifier, par SMS au +33 6 68 90 27 01 ou par e-mail à bonjour@louislatouche.com : je retire alors les photos et vidéos concernées de mon site et de mes réseaux sous 72 heures.
• Pour un enfant mineur : les parents protègent en commun son droit à l’image (article 372-1 du Code civil). Le parent qui signe déclare agir avec l’accord de l’autre parent, ou exercer seul l’autorité parentale. Si votre enfant est en âge de comprendre, je vous invite à lui en parler.
• Données de l’autorisation : vos nom, coordonnées et signature sont enregistrés par Jotform, le service qui héberge le formulaire, puis conservés pendant la durée de l’autorisation, uniquement pour prouver votre accord et respecter vos choix. Vous pouvez les consulter, les corriger ou les faire effacer à la même adresse e-mail.

7. Données personnelles & RGPD

• Vos données (nom, e-mail, téléphone…) servent à gérer votre rendez-vous et à vous remettre vos photos. Elles ne sont jamais vendues.
• Quelques prestataires les traitent pour mon compte : la réservation en ligne, l’envoi des e-mails et la galerie en ligne. Lors d’une réservation, votre e-mail, votre nom et votre téléphone sont aussi transmis à Meta sous forme codée (hachage), pour mesurer mes publicités sur Facebook et Instagram : vous pouvez vous y opposer à tout moment.
• La liste complète, les finalités et les durées de conservation figurent dans la politique de confidentialité.
• Vous pouvez à tout moment consulter vos données, les corriger ou les faire effacer, sur simple demande à bonjour@louislatouche.com.

8. Annulation, retard & no-show

• Vous pouvez modifier ou annuler votre réservation via le lien fourni dans l’email de confirmation.
• Retard supérieur à 10 minutes sans notification préalable peut entraîner l’annulation de la séance.
• No-show (absence non signalée) : la séance est annulée et le client peut être bloqué définitivement.
• Votre réservation peut intéresser d’autres personnes, annulez à l’avance si vous ne venez pas.

9. Réclamations et litiges

• Réclamation par mail ou téléphone dans les 7 jours suivant la remise des photos.